Confidentialité

Dernière mise à jour : 30/04/2026

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application est :

2. Données personnelles collectées

L'application collecte les catégories de données suivantes :

Catégorie Données concernées Finalité
Données d'identification Nom, prénom, adresse email, numéro de validation du permis de chasser, fédération départementale de rattachement Création et gestion du compte utilisateur, vérification de la qualité de chasseur
Données de connexion Identifiant, mot de passe (chiffré), date et heure de connexion, identifiant unique de l'appareil Authentification, sécurité du compte
Données de localisation Position GPS, uniquement avec votre consentement et pendant l'utilisation active de l'application Fonctionnalités cartographiques, géolocalisation des prélèvements et observations
Données d'activité cynégétique Carnet de prélèvements, espèces observées ou prélevées, dates, lieux, photos Suivi de l'activité de chasse, statistiques fédérales, gestion durable de la faune
Données techniques Modèle d'appareil, système d'exploitation et version, langue, version de l'application, identifiants techniques Bon fonctionnement de l'application, diagnostic, sécurité
Notifications Token de notification push, avec votre consentement Envoi d'alertes, actualités fédérales, rappels réglementaires

3. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : gestion du compte utilisateur et fourniture des fonctionnalités de l'application (article 6.1.b RGPD).
  • Consentement : géolocalisation, envoi de notifications push, photos (article 6.1.a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Obligation légale : déclaration de prélèvements imposée par la réglementation cynégétique (article 6.1.c RGPD).
  • Intérêt légitime : sécurité de l'application, prévention de la fraude, amélioration du service (article 6.1.f RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

  • aux services internes habilités de la FRC Hauts-de-France et des Fédérations Départementales des Chasseurs concernées (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) ;
  • à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) le cas échéant, dans le cadre de la consolidation statistique nationale ;
  • à nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, envoi de notifications) qui agissent uniquement sur nos instructions et selon nos exigences contractuelles de sécurité ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques

  • Notifications push : Apple Push Notification Service (Apple Inc.) et Firebase Cloud Messaging (Google LLC).

5. Transferts de données hors Union Européenne

Vos données sont prioritairement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Lorsque certains sous-traitants techniques (notamment pour les notifications push) sont situés hors UE, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, décisions d'adéquation ou mécanismes équivalents prévus par le RGPD.

6. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Données du compte utilisateur Pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis supprimées 12 mois après la dernière connexion ou la suppression du compte
Données de prélèvements (carnet) Conformément aux obligations réglementaires en vigueur
Logs de connexion et données techniques 13 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL
Données de localisation Non conservées au-delà de l'usage immédiat, ou anonymisées pour les besoins statistiques

7. Sécurité des données

La FRC Hauts-de-France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

  • chiffrement des communications entre l'application et les serveurs (HTTPS/TLS) ;
  • chiffrement des mots de passe (hachage) ;
  • contrôle des accès aux données par habilitation ;
  • sauvegardes régulières et plan de continuité ;
  • journalisation et supervision des accès.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit d'opposition à un traitement, notamment fondé sur l'intérêt légitime ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier la légitimité de la demande.

Suppression du compte directement depuis l'application

Conformément aux exigences d'Apple et de Google, vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble des données associées directement depuis l'application, dans la rubrique Paramètres > Mon compte > Supprimer mon compte. La suppression est définitive sous réserve des durées légales de conservation mentionnées au point 6.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Permissions demandées par l'application

Selon les fonctionnalités utilisées, l'application peut demander les autorisations suivantes :

  • Localisation (GPS) : pour les fonctionnalités cartographiques et la géolocalisation des prélèvements ou observations. Vous pouvez refuser ou modifier cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil.
  • Appareil photo : pour prendre en photo un prélèvement, une observation ou un document. Optionnel.
  • Photos et médias : pour joindre une image existante. Optionnel.
  • Notifications : pour recevoir les alertes fédérales et rappels réglementaires. Optionnel.
  • Stockage : pour enregistrer localement les données du carnet hors connexion.

10. Mineurs

L'application est destinée à un public majeur ou détenteur d'un permis de chasser. Conformément à l'article 8 du RGPD, le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans n'est licite qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

11. Cookies et traceurs

L'application n'utilise pas de cookies au sens du web. Elle peut utiliser des identifiants techniques nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité). Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

12. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée via l'application ou par email.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

  • Email : contact@frc-hautsdefrance.fr
  • Courrier : FRC Hauts-de-France – Délégué à la protection des données – 1 Chemin de la voie du Bois, 80450 Lamotte-Brebière